Dossier

Le choix de la forme juridique


Choisir une forme juridique adaptée à son projet

Maj le 05/01/2019 par l'équipe de Manager GO!

Le choix de la forme juridique de l'entreprise sous laquelle exercer son activité est une étape importante dans une démarche de création d'entreprise.

De prime abord, l'entrepreneur peut décider d'adopter la forme "entreprise individuelle", soit alors constituer une société. Un choix guidé par différents paramètres à évaluer selon les aspirations, la situation et les ambitions du futur dirigeant (voir le tableau ci-dessous).

Sous cette apparente facilité de distinction entre les 2 options se cachent de nombreuses variantes avec des conséquences fiscales et sociales qu'il convient d'étudier de près. C'est notamment le cas lorsque le conjoint participera à la future activité.

Management, gestion de projet, efficacité pro... Conservez nos fiches de synthèse à portée de main. Des "penses-bêtes" simples clairs et pratiques.
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Le bon réflexe est de se rapprocher de spécialistes : experts comptables , conseillers juridiques en CCI, etc. pour statuer sur une forme tout à fait adaptée à son cas personnel. La phase d'après est de se renseigner sur les Centre de Gestion Agréé.

Pour aller plus loin, nous avons sélectionné sur cette page et dans celles constituant ce dossier, un ensemble de publications à consulter.

Critères de choix principaux entre les 2 formes d'entreprise :

Entreprise individuelle

Société
Simplicité de fonctionnement Investissement conséquent
Pas de capital à constituer Présence de plusieurs associés
 Coûts de fonctionnement réduits Protection du patrimoine (mais c'est également le cas pour l'entreprise individuelle avec l'EIRL)
  Objectif de cession

Ils partagent leur expertise...

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Les différences entre SARL et SAS : comment faire un choix ?

Vous comptez créer votre société, et vous avez besoin d’une forme juridique n’imposant aucun capital minimum et/ou permettant un apport en industrie ? Voici les principales différences entre la SARL et la SAS qui vont vous permettre de faire un choix éclairé et stratégique.

Sélection de documents publiés sur internet

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Choix du statut juridique

Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...

expertcompta.net Les 3 axes à anticiper avant de rédiger ses statuts de société

Vous allez créer votre entreprise en société et êtes dubitatif face à la rédaction des statuts. Un premier conseil faites-vous aider ! Sinon voici 3 questions à se poser avant de se lancer.

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Création d'entreprise : choix du statut juridique

Voici une des question phare de non nombre de créateurs se pose. Ce doosier apporte plusieurs éclairage pour aider à faire le bon choix : les critères de choix, les impacts fiscaux et sociaux, la protection du patrimoine...

Cession-commerce.com Comment créer une entreprise en France ?

Accès à des informations importantes (démarches administratives, livret fiscal) : choisir la forme juridique de son entreprise, les démarches que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés

Impots.gouv.fr SARL en SA

Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...

bpifrance-creation.fr

Fiches pratiques

Caractéristiques des principales formes juridiques

Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...

Cession-commerce.com Transformation d'une entreprise individuelle en société

Le dirigeant d'une entreprise individuelle peut être amené à un moment ou un autre à se poser la question du changement de la forme juridique de son entreprise. Cette fiche apporte quelques éléments de réponses pour guider le Dirigeant sur son choix : les motivations, le mécanisme, le coût fiscal...

bpifrance-creation.fr

Modèles

Choisir un statut juridique

Ensemble de documents, de modèles de statuts pour l'EIRL, la SARL, l'EURL... Quelques modèles de lettre également.

bpifrance-creation.fr

Sites internet

Tout pour créer une EURL ou SARL

L'entrepreneur trouvera sur ce site toutes les informations requises pour choisir la forme juridique la plus adaptée à son projet. Une fois chef d'entreprise, les ressources proposées lui permettront de mieux appréhender le fonctionnement de sa structure.


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