Exemples de factures et points essentiels

Maj le 10/09/2018 par l'équipe de Manager GO!

La facturation est un acte juridique bien encadré. En effet, le droit impose des formalités strictes à prendre en compte absolument : mentions obligatoires, conditions d'émission, délais de conservation...

Vous devez savoir qu'il est obligatoire d'émettre une facture pour des relations commerciales entre professionnels. Pour le cas de ventes auprès de particulier, les règles ne sont pas les mêmes. Dans certains cas, vous n'êtes pas obligé de facturer.

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Sachez facturer dans les règles

Les points importants à connaître : la conservation des documents, les mentions obligatoires à ne pas omettre, le cas de la vente aux particuliers, les risques encourus. Proposition d'un modèle de facture.

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Facturer

Au sommaire : les mentions obligatoires, les conditions d'émission, la facturation d'un professionnel, d'un particulier.

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Sommaire de cette fiche : Rappel des obligations en matière de facturation, particularité de la facturation d'un professionnel pour un particulier, délai de conservation des documents, émission par fax et par voie électronique, avoir, textes de référence, modèle.

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La facturation : modèle

Proposition d'un modèle de « facture type » comprenant toutes les mentions obligatoires. Après inscription, chaque point un lien renvoie vers des explications complémentaires en précisant notamment les références à la réglementation. Vous trouverez des informations telles que : les modalités et conditions de règlement, les cas particuliers (exonération de TVA, franchise de TVA…)…

fiducial.biz Modèle

Fichier xls présentant un modèle de facture avec les mentions obligatoires (date et numéro, indications relatives au vendeur, au client, le HT, la TVA...

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