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Droit des sociétés


Entreprises : ce qu'il faut savoir en matière de droit

Par l'équipe de Manager GO! - Date maj : 13/10/2017

Le fonctionnement des sociétés est soumis à des règles légales. La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi. Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux,  qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (imposition IS ou non).

Les SA, SAS, SARL, EURL sont des sociétés commerciales.

La vie de ces entreprises est rythmée par un certain nombre d'étapes et d'événements : la constitution de la société avec la rédaction des statuts formant le contrat entre associés, la nomination du gérant avec la fixation de sa rémunération, la tenue des assemblées pour les certains événements (tels qu’augmentation de capital, cessation de parts sociales, assemblées générales pour l'approbation des comptes annuels...), le cas échéant, la transmission de l'affaire ou bien la cessation d'activité volontaire ou pas (liquidation ou dissolution).

En dehors des obligations liées aux associés, les sociétés sont soumises à des règles comptables strictes. Elles doivent selon les cas faire appel à un expert comptable ou bien un commissaire aux comptes.

Ce dossier vous informe des éléments essentiels à connaître en la matière.

 

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