Comprendre ce qu'est un fonds de commerce

Maj le 17/02/2018 par l'équipe de Manager GO!

Tout créateur d'entreprise doit connaître la définition du fonds de commerce. Même si le projet qu'il souhaite mettre en oeuvre ne concerne pas directement une activité commerçante à proprement parler. C'est-à-dire détenir et exploiter un commerce physique.

Qu'est ce qu'un fonds de commerce ?

Voici comment la jurisprudence le définit "un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation, définissant une activité commerciale ou industrielle."

Vous l'avez remarqué, seule la jurisprudence explicite de quoi il en retourne. Ce qui ne manque pas d'apporter complexité et flou autour de cette notion.

Quelques rappels pour mieux comprendre :

  •   Les éléments corporels - il est question de biens tangibles, concrets, matériels ou bâtiments
  •   Les éléments incorporels - pour les biens non tangibles utilisés pour l'exploitation de l'activité : portefeuille client, marque, brevets...

Pour les commerces, les éléments corporels sont constitués par les biens qui composent la boutique physique comprenant même les agencements ; pour l'incorporel, la clientèle, le droit au bail et le nom commercial de l'enseigne en sont les principaux constitutifs.

Nous soulignons en introduction que cette notion ne concerne pas seulement les commerces à proprement parler , car vous l'avez compris toute affaire possède des biens matériels ou immatériels constituant un fonds de commerce.

L'évaluation du fonds de commerce

La connaissance de la notion est importante pour l'entrepreneur à plusieurs titres. Si ce dernier envisage d' acquérir une affaire existante . Il sera confronté à la problématique de la valeur du fonds de commerce de l'entreprise cible . En sachant que l'évaluation ne repose pas sur des règles précises et indiscutables. Des interprétations sont de mise. De la même manière lorsque le chef d'entreprise envisage de céder son commerce , des considérations fiscales entrent en jeux. Une fois encore des questions d'évaluation d'éléments seront à étudier.

 

Sélection de documents publiés sur internet

Dossiers

Fiches évaluation

Vous trouverez des fiches pratiques traitant de la valeur du fond de commerce, de l'évaluation d'une société, de l'évaluation du stock et d’autres points plus particuliers.

Cession-commerce.com

Fiches pratiques

L'évaluation du droit au bail

Retour sur les 2 phases d'une telle évaluation : calcul de la valeur locative annuelle et calcul de la valeur du droit au bail...

Cession-commerce.com La location-gérance

Au sommaire de cette fiche pratique consacrée à la location-gérance : définition ; renseignements généraux ; le contrat ; les conditions de mise en location ; l'intérêt ; les risques...

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