Droit des affaires : sélection de documents publiés sur Internet
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Des articles, dossiers, cours, études, exemples...
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Actualités
Veille juridique : droit des affaires
Actualités et nouvelles réglementations concernant le droit des affaires.
source : Net-iris
Dossiers
Dossier présentant plusieurs aspects tels que : droit des sociétés (statut et constitution de société, dirigeant d'entreprise, cessation d'activité...) ; baux commerciaux (loyers et charges, baux dérogatoires...) ; activités réglementées (métiers de la restauration et de l'hôtellerie, du tourisme, du conseil, de la finance...) ; s'implanter en France...
Fiches pratiques
Au sommaire : caractéristiques (motifs pouvant justifier une liquidation, marchandises concernées...) déclaration préalable, modification de la déclaration préalable, contrôle et sanctions...
Sites sur le thème "Droit des affaires"
Portail, édité par l'Ordre des avocats de Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et l'Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France, riche en ressources diverses. Accès payant (à l'acte ou par abonnement) à une base de données d'articles juridiques.
droit des contrats, droit des sociétés, législation commerce international
Fiches sur quelques points du droit des affaires et du droit du travail. Des fiches complémentaires sont proposées sur d'autres pages du site.
comptabilité, provisions, seuil de rentabilité, comptabilisation du stock, gestion commerciale, ...
Ensemble d'articles sur le droit des affaires : rédaction d'un acte de fonds de commerce, les conditions d'exercice d'une activité non salariée, les obligations comptables du chef d'entreprise, les actions judiciaires et extrajudiciaires du prestataire de services en cas d'impayé…
droit de l'internet, contrat de travail, droit du travail
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