Comprendre les immobilisations corporelles, incorporelles et financières

 Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

 Selon le plan comptable général, une immobilisation doit répondre à 4 critères

• l’actif doit être clairement identifiable ;
• l’actif comporte une valeur économique positive, c’est-à-dire qu’il est amené à générer des avantages économiques futurs ;
• l’actif doit être contrôlé par l’entreprise, c’est-à-dire qu’elle en assume les avantages comme les risques ;
• l’actif doit pouvoir faire l’objet d’une évaluation fiable.

Il est aussi possible de distinguer l’actif immobilisé et l’actif circulant. Le premier est composé d’éléments ayant vocation à rester dans l’entreprise pendant plus d’un an, contrairement au second.

Concernant la distinction entre une immobilisation et une charge, plusieurs critères doivent être retenus :

• la durabilité : l’élément considéré est utilisé durant plus d’un exercice comptable (c’est une immobilisation) ou moins d’un exercice (c’est une charge) ;
• on retient la règle fiscale qui considère que des biens dont le coût d’acquisition est d’une valeur inférieure à 500 € sont des charges. Les biens doivent en outre respecter les 4 critères précédemment décrits.

Les immobilisations sont réparties entre 3 catégories principales : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières

Les immobilisations sont comptabilisées au débit des comptes de classe 2. Quelques points de la réglementation sont communs à certaines catégories d’immobilisations.

Le compte 23 « Immobilisation en cours » donne la valeur des immobilisations non achevées à la fin de l’exercice. Les immobilisations en cours peuvent être des immobilisations corporelles (compte 231) et incorporelles (compte 232). Lors de la mise en service, le compte 23 sera crédité par le débit du compte de la classe 2 approprié de la nomenclature.

Les immobilisations en cours peuvent être réalisées par l’entreprise elle-même ou par des tiers.

De plus, la plupart des immobilisations corporelles et incorporelles sont amorties en fonction de la durée d’utilisation du bien ou de sa durée de vie. L’amortissement peut être linéaire ou dégressif si la réglementation le permet.

Par ailleurs, une dépréciation sera à comptabiliser en compte 29 en cas de perte de valeur par rapport à la valeur nette comptable. Cette évaluation est à faire tous les ans et concerne les immobilisations corporelles et financières.

À l’inverse, l’article L123-18 du Code de commerce et l’article 214-27 du PCG permettent de constater une réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières. Il s’agit de mesurer l’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable (VNC). Cet écart entraîne une augmentation de la valeur des immobilisations inscrites à l’actif en contrepartie du compte 1052 « Écart de réévaluation libre ». L’écart de réévaluation est imposable.

Les immobilisations corporelles

Ces immobilisations ont une substance physique.

Les immobilisations corporelles sont recensées au chapitre 21 du plan comptable général. Elles comprennent en particulier :

• Les terrains (compte 211), non amortissables 
• Les constructions (compte 213) 
• Les constructions sur sol d’autrui (compte 214) 
• Les installations techniques, matériel et outillage industriel (compte 215) 
• Les autres immobilisations corporelles (compte 218) comme les aménagements divers, le matériel de transport, matériel de bureau et matériels informatique, mobilier

La convergence des normes comptables internationales (IAS/IFRS) fait de la méthode de comptabilisation des immobilisations par composants la méthode préférentielle. Lorsqu’un actif est constitué de plusieurs éléments significatifs dont l’utilisation et la durée de vie sont différentes, chaque élément doit être comptabilisé et amorti distinctement.

Par ailleurs, le crédit-bail permet de financer une immobilisation sans apport. Le contrat de location peut prévoir une option d’achat à la fin des échéances pour la valeur résiduelle du bien négociée avec le crédit-bailleur.

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont des actifs identifiables, sans substance physique.

Elles sont enregistrées aux comptes de la classe 20 « Immobilisations incorporelles ». Elles comprennent :

• Les frais d’établissement 
• Les frais de recherche et développement 
• Les brevets, licences, logiciels, concessions et marques 
• Les fonds de commerce 
• Le droit au bail 
• Les autres immobilisations incorporelles

Un actif incorporel acquis (ou créé) est enregistré à son coût d’acquisition ou de production selon les règles régissant la comptabilisation des immobilisations corporelles.

Une particularité concerne les frais d’établissement comptabilisés au compte 201. Il s’agit des dépenses réalisées lors de l’établissement d’une entreprise qui ne peuvent pas être rattachées à une production de biens ou de services. Ces frais peuvent être soit comptabilisés en charges (méthode de référence) soit immobilisés. Ils sont alors amortis sur une durée inférieure ou égale à 5 ans.

Autre exemple : les éléments figurant dans le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels » sont comptabilisés au coût de production ou au coût d’achat.

Toutefois, certaines valeurs d’entrée dans le patrimoine peuvent suivre des règles particulières. Par exemple, l’estimation d’un fonds de commerce (compte 207) ne fait pas l’objet d’une norme précise. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées : à partir du chiffre d’affaires, du bénéfice, des flux futurs ou par comparaison avec d’autres fonds de commerce. Des éléments de pondération peuvent aussi être pris en compte : l’emplacement du commerce, l’état d’entretien des bâtiments et des matériels…

Les immobilisations financières

Les immobilisations financières sont enregistrées dans les comptes 26 et 27 du PCG. On y trouve plus spécifiquement les immobilisations suivantes.

Les titres de participation

La possession durable de ces titres permet au détenteur d’exercer une influence sur la société émettrice voire d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’une catégorie de titres représentant plus de 10 % du capital social d’une société. Elle comprend les titres acquis par offre publique d’achat (OPA) ou d’échange (OPE).

Les prêts accordés par l’entreprise

Il s’agit de fonds accordés à des tiers durant une certaine durée en vertu d’un contrat. Ces prêts peuvent être accordés aux filiales ou aux salariés de l’entreprise.

Les dépôts et cautionnements

Il s’agit des montants versés par l’entreprise à titre de caution ou de garantie qui restent indisponibles jusqu’à la réalisation de la condition suspensive (exemple d’une caution versée en cas de location de matériel).

Les créances rattachées à des sociétés

Ces créances concernent des sociétés en participation dont la vocation est d’accueillir les investissements d’une entreprise.

Les titres représentatifs

Il s’agit de parts de capital (dont des actions) que l’entreprise souhaite conserver durablement ou qui ne peuvent être revendues à court terme. Leur niveau de détention n’est pas suffisant pour que le détenteur puisse exercer une influence déterminante sur l’émetteur.

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Auteur - Mickaël Le Bour

Diplômé de l'institut d'études politiques de Bordeaux, Mickaël a rejoint le ministère des finances en 1995. Après une solide formation en comptabilité générale, il a réalisé des audits comptables et financiers sur des structures publiques et privées. Il a également travaillé sur la réglementation comptable et financière des collectivités locales et sur le projet de certification des comptes des entités publiques locales. Il a aussi participé aux travaux de transposition des normes comptables du secteur privé dans la sphère publique locale.