Effets de commerce

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Les effets de commerce

Une introduction aux effets de commerce avec un aperçu du principe de fonctionnement, l'acceptation et l'endossement, etc.

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Le billet à ordre

Au sommaire : Qu'est qu'un billet à ordre ? Comment émettre un billet à ordre ? Qu'est ce qu'un BOR ? Que faire en cas d'impayé ?

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Guide sur la lettre de change

Au sommaire : Qu’est ce qu’une Lettre de Change Relevé ou LCR ? Quelles mentions doivent figurer sur une LCR ? Qu’est ce que la date d’échéance ? Qu’est ce qu’une LCR magnétique ? Quelle est la différence entre un billet à ordre et une LCR ? Pour le fournisseur (émetteur) : quand émet-on une LCR ?qu’est-ce que l’acceptation ?… Pour le client (débiteur) : comment êtes-vous informé que vous aurez une LCR à payer ? Que se passe-t-il en cas de provision insuffisante…

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Effets de commerce et garanties

Législation concernant la lettre de change et le billet à ordre, les garanties : le gage commercial, le warrant...

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