L'essentiel à savoir au sujet des comptes courants d'associés

Maj le 24/05/2018 par l'équipe de Manager GO!

Instrument à considérer avec attention pour financer votre entreprise ou bien réaliser un placement financier, découvrez ce que vous devez savoir sur le compte courant d'associé.

 

Lorsque l'entreprise doit faire face à des problèmes de trésorerie ou bien pour une utilisation à plus long terme comme le financement d'un investissement par exemple, ce type de prêt peut se révéler être un outil intéressant à actionner.

Définition du compte courant d'associé

Les actionnaires peuvent intervenir ponctuellement pour soulager la trésorerie. Pour cela ils utilisent un compte courant d'associé pour faire une avance en numéraire à leur entreprise. Il s'agit d'un prêt à plus ou moins long terme.

Cette option n'est possible que si elle est prévue dans les statuts. C'est généralement le cas lors de la création. Sinon, l'approbation peut être faite lors d'une assemblée générale des actionnaires.

Intérêt de ce dispositif ?

Un outil de financement

C'est un moyen facile, souple, et peu onéreux pour remédier à une situation financière temporairement tendue .

Le dirigeant peut aussi avoir recours à ce moyen pour un financement à long terme par le renforcement des fonds propres . Dans ce cas une convention de blocage , conclue entre les associés et l'entreprise, immobilise les fonds pendant plusieurs années.

Une solution de placement

Ce dispositif est encadré par la loi pour éviter tout dérapage. Comme tout prêt, ces comptes peuvent donner lieu à des intérêts .

Ils peuvent être déductibles du bénéfice imposable de la société. La législation impose 2 conditions :

  • 1 - ne pas dépasser un taux d'intérêt plafond
  • 2 - le capital social soit entièrement libéré.

C'est une solution séduisante pour générer un revenu même si l'entreprise ne verse pas de dividendes.

A noter enfin, pour les sociétés commerciales, ces comptes ne peuvent en aucun cas être débiteurs. Ce qui reviendrait à dire que c'est l'entreprise qui prête de l'argent à un associé.

Le blocage d'un compte courant d'associé

Afin de pouvoir conserver l'apport sur une durée définie au sein des fonds propres de l'entreprise, cette dernière à la possibilité de conclure une clause de blocage. Il ne sera pas possible pour le préteur d'obtenir le remboursement des sommes mis à disposition avant la fin de la période négociée.

Attention aux comptes débiteurs

Comme vu précédemment, même si la loi l'autorise d'une manière générale, le code de commerce interdit dans des cas précis, que les comptes courants d'associés soit débiteurs. Il s'agit d'une sortie d'argent assimilable à un abus de bien sociaux.

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Intérêts servis aux comptes courant d'associés

Taux réglementaires de rémunération des intérêts. Rappel : la loi impose un plafond pour que les intérêts de ces prêts soient déductibles du résultat imposable.

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